J.O. 76 du 30 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420259A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2004 :

Le retrait de M. Charlin (Jacques, Marcel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Jacques Charlin, Thierry Jullien, Jean-Michel Le Berquier et associés, SELARL, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté ;

La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Jacques Charlin, Thierry Jullien, Jean-Michel Le Berquier et associés, SELARL, est ainsi modifiée : « Thierry Jullien, Jean-Michel Le Berquier et associés, SELARL ».